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Propriétaire : MG Réno / Mr GARCIA Maxime
Responsable de publication : MG Réno / Mr GARCIA Maxime
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Personne morale
MG Réno – Entreprise individuelle.
Société de droit français – Enregistrée au RCS de Vienne depuis le 10/06/2024 sous le matricule 929 426 112.
SIREN : 929 426 112 – SIRET : 929 426 112 00017 – Assujétie à la T.V.A. Intracommunautaire sous le N°FR59929426112.
Téléphone +33 6 40 94 30 09 – Contacter la direction par mail – Avenue Général Leclerc, 38540 Heyrieux, France Métropolitaine.
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Références légales
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Conformité et mises à jour
Le présent document a été mis à jour le 22 avril 2024.
Document certifié conforme à l’usage par : RLJ – Rédacteurs Légaux Juridiques.
